Comment garantir l’accès aux médicaments essentiels pour tous ? Un nouveau rapport de l’OMS passe en revue les politiques de remboursement des médicaments en Europe

WHO/Mihail Grigorev

Le nouveau rapport de l’OMS intitulé « Medicines reimbursement policies in Europe » [Les politiques de remboursement des médicaments en Europe] passe en revue les différentes politiques permettant d’améliorer l’accès aux médicaments à coût abordable. Basé sur des données collectées directement auprès de 45 des 53 États membres de la Région européenne de l’OMS, il présente plusieurs pratiques nationales dans ce domaine, l’objectif étant de recenser les principaux aspects des cadres politiques assurant la protection des groupes vulnérables contre le niveau inabordable des paiements directs à la charge du patient pour les médicaments.

Garantir aux populations un accès équitable aux médicaments essentiels à un coût abordable constitue une condition fondamentale du droit humain à la santé, et joue un rôle primordial dans l’instauration de la couverture sanitaire universelle. Or, l’Europe ne disposait pas jusqu’à présent de bases factuelles solides lui permettant d’identifier les meilleures pratiques en matière de systèmes et de politiques de remboursement. Le nouveau rapport de l’OMS vise à combler ce manque d’informations.

Les politiques efficaces de remboursement des médicaments

Afin d’atteindre l’objectif d’un accès équitable et durable à des médicaments de qualité et d’un coût abordable, les décideurs doivent s’efforcer de mettre en œuvre un ensemble équilibré d’options politiques dans le domaine pharmaceutique. Les paiements directs élevés à la charge du patient, y compris les tickets modérateurs, entraînent le risque d’une moindre observance du traitement et d’une moindre consommation de médicaments.

Une telle situation a un impact négatif évident sur la santé de la population, en particulier chez les membres les plus vulnérables de la société.

Les décideurs doivent donc tenir compte des besoins et des spécificités de ces groupes. L’analyse contenue dans le rapport révèle que les politiques de remboursement des médicaments doivent inclure des éléments de protection visant spécifiquement les personnes à faible revenu ou socialement défavorisées, afin d’éviter que les pauvres atteints de maladies chroniques en souffrent au-delà de toute proportion.

En même temps, les politiques des paiements à charge de l’utilisateur, si elles sont bien conçues, peuvent améliorer l’efficacité sans réduire l’équité, notamment en ce qui concerne le marché des médicaments relevant du domaine public.

Focus sur les meilleures pratiques

L’étude montre qu’une seule solution ne vaut pas pour tous : il n’existe pas de modèle de politique de remboursement idéal et défini de façon formelle. Cependant, il permet de dégager les principes permettant aux cadres politiques d’améliorer l’accès à des médicaments à coût abordable et de protéger les groupes vulnérables contre les paiements directs excessifs à la charge du patient, à savoir :

  • Il faut absolument prioriser. Les choix sont difficiles, et il ne sera jamais possible de financer le coût total de tous les médicaments.
  • Les décisions doivent obligatoirement se fonder sur les meilleurs éléments de preuve disponibles. Cependant, les outils nécessaires à cette fin exigent énormément de ressources et nécessitent un personnel hautement qualifié, ce qui peut représenter un défi pour les pays à faible revenu et les petits États. Une solution consiste à adapter les évaluations d’autres pays aux contextes locaux afin de pouvoir partager les données et les éléments de preuve dans ce domaine.
  • Les processus doivent être fluides et transparents ; les décisions de remboursement et les raisons qui les sous-tendent doivent être accessibles au public. La composition des comités de remboursement doit être divulguée, ainsi que les déclarations de conflits d’intérêts potentiels.
  • Les groupes de population vulnérables doivent être identifiés, et les politiques des paiements à charge du patient doivent leur accorder une attention particulière. Plusieurs facteurs socio-économiques sont à l’origine de la vulnérabilité, comme la perception de revenus faibles ou irréguliers, le chômage ou le fait d’avoir plusieurs personnes à charge.
  • La réglementation des prix et/ou la concurrence font baisser les prix, et aident les patients et les institutions publiques qui paient les médicaments. La plupart des pays européens réglementent les prix des médicaments remboursables ou usent de la concurrence pour faire baisser les prix.
  • Lorsque l’on a recours à des médicaments moins onéreux comme les médicaments génériques, il importe dès lors de mener des campagnes de sensibilisation afin d’assurer la confiance dans leur qualité.
  • Encourager la participation des patients peut avoir des résultats bénéfiques. Peu de pays impliquent les patients dans le processus de consultation, mais ceux qui le font témoignent de l’utilité d’une telle participation dans le débat public lorsqu’il s’agit de communiquer des décisions sensibles, telles que le non-financement de médicaments à faible valeur thérapeutique ajoutée.
  • Les évaluations, le suivi et les adaptations sont essentiels pour que les responsables politiques puissent sonder l’efficacité des mesures, et décider s’il y a lieu d’apporter des changements.
  • Enfin, les décideurs doivent tenir compte des incidences de leurs politiques, et veiller à ce que celles-ci soient compatibles avec leurs priorités globales en matière de santé publique. Elles doivent trouver un équilibre entre l’accès à des médicaments à coût abordable, la protection des patients contre les paiements directs et les contraintes du système comme, par exemple, les restrictions budgétaires.

Le centre collaborateur de l’OMS pour la fixation des prix et le remboursement des produits pharmaceutiques de Vienne (Autriche), affilié à l’Institut autrichien de santé publique, a préparé le rapport en collaboration avec le programme des technologies sanitaires et des produits pharmaceutiques de la Division des systèmes de santé et de la santé publique à l’OMS/Europe.