Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les cigarettes et le tabac en Géorgie

WHO/Nika Javelidze

Removing tobacco advertisements in Tbilisi, Georgia

Le 1er mai 2018, une nouvelle législation contre le tabac entre en vigueur en Géorgie. À partir de cette date, la fumée devra être bannie des lieux publics et des lieux de travail clos ; la publicité et la promotion pour le tabac seront interdites, ainsi que les parrainages par l’industrie du tabac. L’entrée en vigueur d’autres dispositions de cette loi suivra progressivement.

Une législation antitabac d’une nouvelle génération

En réaction à une forte prévalence de la consommation de tabac et au fardeau entraîné par celle-ci, le Parlement géorgien a considérablement modifié la réglementation contre le tabac. Adoptée en mai 2017, la nouvelle législation est considérée comme l’une des lois antitabac les plus strictes de la Région européenne de l’OMS.

Cette loi d’une nouvelle génération stipule notamment la mise en œuvre des dispositions clés suivantes en 2018 et au cours des quelques années qui suivront :

  • Interdiction de fumer (y compris des cigarettes électroniques et des narguilés) dans tous les lieux publics clos, les lieux de travail fermés et les transports en commun ;
  • Interdiction de la publicité et de la promotion des produits du tabac, ainsi que du parrainage par ces produits ;
  • Interdiction de présenter du tabac à l’étalage dans les points de vente et les magasins de détail ;
  • Apposition de mises en garde sanitaires couvrant 65 % des emballages de tabac à fumer et inclusion d’une notice d’information avec les cigarettes électroniques ;
  • Introduction de l’emballage neutre pour les produits du tabac ;
  • Protection de la politique de lutte antitabac de l’État contre l’ingérence de l’industrie du tabac et réglementation des relations entre l’État et l’industrie du tabac ;
  • Classification des cigarettes électroniques contenant de la nicotine comme produit du tabac ;
  • Interdiction de la vente au détail de produits du tabac par Internet, par la poste et dans les drive-in.

La nouvelle loi est le résultat de travaux menés pendant plusieurs années par des partenaires nationaux et internationaux, dont l’OMS et la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Les grands tournants de ce parcours ont été le renforcement du système de taxation du tabac en 2016 et la création du Conseil pour la promotion de la santé et la prévention de la Commission parlementaire sur les soins de santé et les questions sociales, qui coordonne l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action consolidé pour l’application de la loi.

L’objectif ambitieux de la Géorgie est de faire reculer la consommation de tabac chez les personnes âgées de 18 ans et plus à 20 % pour 2030 au plus tard. En 2016, la consommation de tabac concernait 31 % des personnes de ce groupe d’âge.

Libérez-vous de la fumée de tabac !

Sous le slogan « Libérez-vous de la fumée de tabac ! », la campagne de soutien à la nouvelle législation antitabac a été lancée au Parlement géorgien le 28 février 2018.

Cette campagne a contribué à mieux faire comprendre la nouvelle loi au grand public et aux entreprises, afin d’encourager le respect de la réglementation avant sa mise en œuvre.

Un soutien de l’OMS en coulisses

En 2017, la Géorgie a été sélectionnée pour le projet FCTC 2030. Ce projet vise à aider les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui sont éligibles à une aide officielle au développement à atteindre les objectifs de développement durable en faisant progresser la mise en œuvre de la Convention. La Géorgie est la seule Partie de la Région européenne.

L’OMS apporte également son aide dans le cadre de ses accords de collaboration biennaux avec la Géorgie et a contribué à la mise en œuvre de la nouvelle loi par un soutien concret, par exemple :

  • une assistance technique pour l’élaboration, au niveau sous-législatif, de textes normatifs  concernant les mises en garde sanitaires, l’emballage normalisé et la protection de la politique antitabac de l’État contre l’ingérence de l’industrie du tabac et d’autres ;
  • l’élaboration d’un plan d’action national consolidé ;
  • la conception et la réalisation d’une campagne de communication ;
  • une visite d’étude en Roumanie pour des organismes géorgiens chargés de l’application de la loi ;
  • la préparation d’un guide pour la mise en œuvre de la réglementation antitabac ;
  • la formation de formateurs du ministère de l’Intérieur et d’autres acteurs concernés et organismes chargés de l’application de la loi, et l’élaboration de modules de formation pour les policiers ;
  • la coordination des activités multisectorielles.

Dans le cadre de l’appui global, le secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’OMS et des partenaires nationaux (à savoir le Centre national pour la lutte contre les maladies et la santé publique), a formulé un argumentaire d’investissement en faveur de la lutte antitabac en Géorgie. Il s’agissait du premier argumentaire de ce type dans le monde. Les résultats de cette analyse ont été remis aux autorités nationales le 27 février 2017.