Une formation pour aider la république de Moldova et l’Ukraine à élargir l’accès à des médicaments moins chers

WHO/Sergey Volkov

Inquiets devant la flambée des coûts dans le domaine de la santé et soucieux d’améliorer l’accès aux médicaments dans leur pays, les gouvernements de la république de Moldova et de l’Ukraine ont sollicité le soutien de l’OMS/Europe pour comprendre l’impact des règles de propriété intellectuelle sur l’accessibilité financière des médicaments. Ils ont également demandé une aide pour faire le point de la situation quant aux brevets concernant certains produits finis de médicaments essentiels dans leur pays.

Réagissant à cette demande, l’OMS/Europe a organisé, les 26 et 27 octobre 2017, une formation de deux jours à l’intention des pouvoirs publics de ces deux pays, afin d’explorer les options juridiques permettant d’élargir l’accès à des médicaments moins chers. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont fait profiter les participants de leurs connaissances spécialisées.

Le séminaire a été ouvert par Roman Ilyk, vice-ministre ukrainien de la Santé. Ce dernier a souligné que cet événement venait à point nommé et qu’il aiderait les fonctionnaires qui révisent actuellement la loi sur les médicaments et brevets.

Un apprentissage fondé sur des expériences glanées dans le monde entier

S’inspirant des enseignements acquis dans d’autres pays et de l’évolution de la situation internationale, les formateurs ont prodigué des conseils concrets sur le recours aux flexibilités prévues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les participants se sont également penchés sur les questions de réglementation pertinentes pour l’homologation de médicaments génériques.

Parmi les exemples évoqués au cours du séminaire, on peut citer les efforts consentis par l’Afrique du Sud pour améliorer l’accès aux médicaments contre le VIH, les critères stricts de l’Argentine en matière de brevets et l’expérience de la Thaïlande concernant l’octroi et l’exploitation de licences d’utilisation gouvernementale, permettant l’importation et la production de versions génériques de médicaments brevetés dans le pays. Des études de cas ont permis d’illustrer les obstacles à la fourniture de médicaments génériques, ainsi que les options juridiques et pratiques pour surmonter ces difficultés.

Ce séminaire a porté principalement sur l’amélioration de l’accès aux médicaments essentiels pour le traitement du VIH, de l’hépatite C et du cancer.

Un dialogue politique avec de hauts fonctionnaires

Parallèlement à cette formation, l’OMS/Europe a également organisé deux dialogues politiques à l’intention de hauts responsables : l’un à Chisinau (république de Moldova), le 28 septembre 2017, et l’autre à Kiev (Ukraine), le 25 octobre 2017.

Ces réunions ont mis en lumière l’interaction entre la santé, le commerce et la propriété intellectuelle, en mettant l’accent sur l’impact potentiel des accords commerciaux actuels sur l’accès des populations aux médicaments dans les pays. Les dialogues organisés ont été enrichissants pour les ministres, les responsables de l’administration, les directeurs d’organismes techniques, les parlementaires et d’autres fonctionnaires qui y ont participé.

En république de Moldova et en Ukraine, l’accessibilité (notamment financière) des médicaments fait partie des priorités politiques. En mai 2017, pour permettre un meilleur accès aux traitements du diabète, de l’asthme et des maladies cardiovasculaires, l’Ukraine a introduit à l’essai le remboursement des médicaments en ambulatoire. La République de Moldova dispose d’un système de remboursement bien établi, mais le fonds national d’assurance maladie peine à contenir les coûts des médicaments remboursés et à offrir aux patients l’accès à de nouvelles options thérapeutiques.