Une nouvelle législation de l’Union européenne pour améliorer la sécurité sanitaire en Europe

La décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision n° 2119/98/CE est entrée en vigueur le 6 novembre 2013.

Cette nouvelle législation de l’Union européenne (UE) constitue un instrument important pour améliorer la sécurité sanitaire en Europe. Elle est conforme au Règlement sanitaire international (RSI) 2005 et fixe des règles pour la surveillance épidémiologique ainsi que pour la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte précoce et la lutte contre celles-ci (notamment la planification de la préparation et de l’intervention y afférente) afin de coordonner et de compléter les politiques nationales. Elle met également en place un mécanisme pour la passation conjointe de marché relative à des contre-mesures médicales dans les États membres de l’UE.

La collaboration entre le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe (OMS/Europe), la Commission européenne, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et d’autres agences de l’UE concernées par la sécurité sanitaire est d’ailleurs déjà bien établie. La décision doit promouvoir davantage l’application du RSI en Europe.

Les 20 et 21 novembre 2013, une réunion européenne sur la préparation générique et en cas de pandémie sera organisée conjointement par l’OMS/Europe et l’ECDC à Bratislava (Slovaquie) à l’intention de 39 pays. Elle examinera la décision et ses implications dans le contexte de la collaboration européenne, l’application du RSI et le renforcement de la préparation générique et en cas de pandémie.