Mettre fin à la discrimination contre les hommes et les femmes homosexuels

En dépit de l'engagement clair, de la part de la majorité des États Membres de la Région européenne de l'OMS, envers la non-discrimination basée sur l'orientation sexuelle, de nombreux problèmes subsistent en ce qui concerne la protection et la promotion des droits des homosexuels. En effet, les rapports sexuels entre hommes constituent encore un crime dans certaines régions d'Europe. La Journée internationale de lutte contre l'homophobie est célébrée le 17 mai.

En avril 2011, Margaret Chan, directeur général de l'OMS, a déclaré que l'OMS avait retiré l'homosexualité de la Classification internationale des maladies le 17 mai 1990 : « Il s'agissait là d'une étape importante. Pourtant, plus de vingt ans plus tard, la stigmatisation et la discrimination contre les homosexuels existent encore, et peuvent conduire à un accès limité aux services de santé et à la non-réalisation des objectifs des programmes de santé. »

La discrimination sur la base de l'orientation sexuelle peut accroître la vulnérabilité à la dépression, à l'anxiété et à la toxicomanie chez les adolescents et les adultes ; attise la violence ; entrave l'accès aux services de santé en raison de la stigmatisation ; et accroît le risque de contracter des maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH.

Mettre le principe en pratique

Le principe de la non-discrimination est fortement ancré en Europe, tant au niveau régional qu'au niveau national. Dans un grand nombre d'États membres de la Région, le principe d'égalité est très largement protégé dans la Constitution, et une législation non discriminatoire détaillée a été adoptée afin d'interdire spécifiquement toute discrimination basée sur l'orientation sexuelle.

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (UE) ont tous deux fermement condamné la pénalisation des comportements homosexuels consensuels, et presque tous les pays de la Région ont aboli les dispositions de droit pénal sanctionnant cette conduite. Les nouveaux États indépendants (NEI) de l'ex-URSS ont été parmi les derniers pays de la Région à prendre de telles mesures, hormis quelques exceptions marquées où les relations homosexuelles entre hommes restent une infraction criminelle.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme démontre clairement que toute interdiction totale des pratiques homosexuelles en privé entre personnes consentantes porte atteinte au droit à la vie privée (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme).

En dépit de l'engagement clair, de la part de la majorité des États Membres de la Région européenne de l'OMS, envers la non-discrimination basée sur l'orientation sexuelle, et des normes fixées par d'importantes institutions européennes consacrées aux droits de l'homme, de nombreux problèmes subsistent en ce qui concerne la protection et la promotion des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transsexuelles.

Les institutions et les défenseurs des droits de l'homme aux niveaux régional et national (notamment le Conseil de l'Europe et l'Agence européenne des droits fondamentaux) continuent de surveiller et de signaler les infractions à cet égard (discours de haine, crimes de haine, autres types d'agressions verbales et physiques, et pratiques discriminatoires de la part de particuliers et d'entités publiques), qui témoignent d'une homophobie continue et généralisée en Europe.