Qu’est-ce qu’un migrant ? Ou comment les définitions ont une incidence sur l’accès aux soins de santé

Migrants, immigrants, réfugiés, demandeurs d’asile – ces mots sont souvent utilisés indifféremment dans le langage populaire, comme si ces différents termes ne faisaient aucune différence. Pourtant, pour les personnes concernées, l’étiquette qu’on leur appose peut avoir des conséquences sur leur existence.

La toute dernière publication du Réseau des bases factuelles en santé (HEN), le rapport de synthèse n° 46, se penche sur la question de savoir comment différentes définitions de « migrants » et leur application influencent l’accès de ces derniers aux services de soins de santé. Le rapport révèle en effet que les différentes définitions usitées d’une région à l’autre pour les divers groupes de migrants influent sur l’accès aux soins de santé. Il présente des annotations détaillées de ses sources de données, parmi lesquelles la littérature universitaire et la littérature grise. En tout, 169 publications en anglais et en russe ont été analysées, couvrant 39 des 53 États membres de la Région européenne de l’OMS. Les données de certaines de ces sources remontent d’ailleurs à 1990.

Absence de définition universelle

Il n’existe pas, au niveau international, de définition universellement acceptée pour les migrants. Les études empiriques analysées dans le cadre du rapport témoignent d’ailleurs de la grande diversité des termes servant à décrire les populations concernées. Les termes « migrant » et « immigrant » sont largement utilisés et de manière interchangeable sans référence à des sources bien précises. Les termes « réfugié » et « demandeur d’asile » sont, en revanche, plus susceptibles d’être définis à l’aide de références normalisées au niveau international.

Il ressort que le statut juridique constitue l’un des principaux facteurs permettant de déterminer si les migrants peuvent ou non avoir accès à des services de santé adéquats et abordables. Dans certains États membres, même les migrants disposant d’un statut juridique ont un accès limité aux soins de santé, en fonction de la durée de leur séjour et du type de permis de séjour.

Pour recenser les sous-groupes de migrants susceptibles de connaître des problèmes de santé, mener des interventions ciblées de santé publique et procéder à la surveillance des maladies, il faut absolument disposer d’une bonne base de données. Or, la grande diversité des définitions limite la comparabilité des données systématiquement collectées dans les systèmes d’information sanitaire de la Région. Ces différences et leurs conséquences portent atteinte à l’universalité des soins de santé, et sont liées à la nature multisectorielle de la migration. Une collaboration intersectorielle est donc nécessaire pour assurer la cohérence entre les définitions.

Les options politiques de l’étude

Six grandes options politiques sont soumises à l’examen des États membres dans le cadre de cette étude :

  • la préparation d’une liste de termes préférentiels relatifs aux migrants basée sur une compréhension commune de ces termes ;
  • la participation des migrants à l’élaboration de systèmes intersectoriels qui collectent des données sensibles sur la migration et pour les services de santé tenant compte des besoins des migrants ;
  • la mise en œuvre d’une collecte systématique, dans les systèmes nationaux d’information sanitaire, des données sur un ensemble de variables relatives à la migration, comme le pays de naissance, la durée de résidence, le statut juridique, l’objet de la migration et l’ancien pays de résidence ;
  • le suivi et l’analyse des données sur l’accessibilité et la prestation des soins de santé aux migrants sur la base de ces variables relatives à la migration et les déterminants sociaux de la santé ;
  • la prestation de soins de santé, sans frais, pour le diagnostic et le traitement des maladies transmissibles, y compris les soins de santé primaires et d’urgence ;
  • la prise en compte des besoins des migrants dans tous les aspects des services de santé, tout en leur garantissant le même accès aux soins de santé que pour la population générale et ce, quelle que soit la définition utilisée.

Le Réseau HEN est un service d’informations pour les décideurs en santé publique qui délivre des options politiques fondées sur les meilleures bases factuelles disponibles. Les rapports publiés régulièrement par le réseau portent sur tout un ensemble de thématiques et sont consultables à partir de PubMed.