Le Parlement estonien approuve une législation imposant une taxe sur les boissons sucrées

WHO /Christopher Black

Le Parlement estonien a approuvé une législation imposant une taxe sur les boissons sucrées en vue de réduire la consommation de sucre, d’améliorer la santé et de générer des recettes fiscales. Cette initiative s’inspire d’enquêtes internationales fiables mettant de plus en plus en évidence l’efficacité de cette mesure dans des contextes où la consommation de boissons sucrées contribue largement à l’apport énergétique et en sucre. La décision se base aussi sur les études réalisées conjointement par l’OMS/Europe et le ministère des Affaires sociales en vue d’examiner les données probantes disponibles à ce sujet et de modéliser des solutions politiques dans le contexte estonien.

En 2016-2017, le ministère des Affaires sociales et l’OMS/Europe ont collaboré sur plusieurs projets, notamment sur un exercice de modélisation envisageant plusieurs scénarios de taxation possibles. Cancer Council Australia a mené ces travaux avec l’appui de l’OMS/Europe. On a pu ainsi conclure que le prélèvement de la taxe exerce l’impact escompté sur l’achat et la consommation, contribue à une réduction de l’obésité, et permet d’améliorer la santé en limitant les cas de diabète de type 2, de cardiopathie ischémique et d’AVC.

L’OMS/Europe a soutenu la réalisation d’une autre étude dans le cadre du Réseau pour des politiques inspirées de bases factuelles en vue d’examiner les éléments de preuve disponibles sur les politiques visant à réduire la consommation de sucre.

En quoi consiste cette taxe

La législation entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et prévoit le prélèvement d’une taxe sur les boissons non alcoolisées (boissons gazeuses, non gazeuses, entièrement composées de jus de fruit et au lait sucré), ventilée de la manière suivante :

  • produits contenant des édulcorants artificiels uniquement : taxe de 10 centimes d’euro par litre ;
  • produits contenant 5 à 8 g de sucre pour 100 ml : taxe de 10 centimes d’euro par litre ;
  • produits contenant plus de 8 g de sucre pour 100 ml : taxe de 30 centimes d’euro par litre ;
  • produits contenant des édulcorants artificiels et 5 à 8 g de sucre pour 100 ml : taxe de 20 centimes d’euro par litre ;
  • produits contenant des édulcorants artificiels et plus de 8 g de sucre pour 100 ml : taxe de 30 centimes d’euro par litre.

La taxe la plus élevée de 30 centimes d’euro par litre sera introduite de manière progressive. Dès 2018, elle concernera les produits contenant plus de 10 g de sucre pour 100 ml. En 2019, le seuil sera abaissé pour inclure les produits contenant plus de 9 g de sucre pour 100 ml puis, en 2020, ceux contenant plus de 8 g pour 100 ml. Cette taxe échelonnée vise à stimuler la reformulation des produits au fil du temps.

En ce qui concerne les boissons entièrement composées de jus de fruit et celles au lait sucré, l’Estonie demandera à la Commission européenne la permission d’octroyer une aide de l’État. Ces produits ne seront donc pas taxés.

« Nous devons nous féliciter de cette avancée dans la lutte contre l’obésité en Estonie, et l’initiative est conforme aux recommandations émises par l’OMS à l’échelon international », a déclaré le docteur Marge Reinap, cheffe du bureau de pays de l’OMS en Estonie, lorsque la loi a été adoptée par le parlement le 19 juin 2017. « L’adoption de cette mesure témoigne de l’engagement pris par les autorités afin de promouvoir une alimentation saine, de lutter contre l’obésité et d’améliorer la santé à long terme. Nous espérons que l’Estonie continuera dans cette voie et prendra d’autres mesures efficaces pour mettre un terme à l’augmentation de l’obésité. »